Informations sur le permis de construire n°00111519D0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CROIX VIELLES representee par Monsieur LA
Numéro de SIRET du demandeur : 491645529
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Fiches
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CONFRANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Fiches
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CONFRANCON
Section cadastrale 1 : 16470C
Section cadastrale 2 : 16460C
Section cadastrale 3 : 16450C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8145
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 241
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1520
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 543
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14