Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'EFFONDRAS represente par Monsieur BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 41752549000013
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Effondras
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CONFRANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'Effondras
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CONFRANCON
Section cadastrale 1 : 0196ZM
Section cadastrale 2 : 0222ZM
Section cadastrale 3 : 0195ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3926
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
France Cadastre