Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BRESSE OEUFS PRODUCTION representee par Monsi
Numéro de SIRET du demandeur : 34991121400014
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pont d'Ain
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHALAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Montburon
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CONFRANCON
Section cadastrale 1 : 0042ZD
Section cadastrale 2 : 0050ZD
Section cadastrale 3 : 0067ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93822
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4136
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2899
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 2933
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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