Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 32213276200012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Laviers
Code postal du demandeur : 70120
Localité du demandeur : Confracourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Vauconcourt
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : Confracourt
Section cadastrale 1 : 82ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
France Cadastre