Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Confort
Dénomination personne morale demandeur : JERDELET
Numéro de SIRET du demandeur : 21010114300019
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Valserine
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : CONFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pelant
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : CONFORT
Section cadastrale 1 : 0082AB
Section cadastrale 2 : 0452AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3553
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 879
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-20
France Cadastre