Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU COCON D'ENFANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 822691663
Libellé de la voie du demandeur : 202 chemin de Longue Pierr
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : VALSERHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 90 rue de l'eglise
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : CONFORT
Section cadastrale 1 : 0151AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1130
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 123
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
France Cadastre