Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CONFORT-MEILARS
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : lieudit "Le Bourg"
Code postal du demandeur : 29790
Localité du demandeur : CONFORT-MEILARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kroas Vad
Lieu-dit du terrain : lieudit "Le Bourg"
Code postal du terrain : 29790
Localité du terrain : CONFORT-MEILARS
Section cadastrale 1 : 0150ZH
Section cadastrale 2 : 0151ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3813
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1171
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 350
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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