Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEPINIERES LADAN
Numéro de SIRET du demandeur : 38848680500012
Libellé de la voie du demandeur : lieudit Kernon
Code postal du demandeur : 29790
Localité du demandeur : CONFORT-MEILARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieudit Kernon
Code postal du terrain : 29790
Localité du terrain : CONFORT-MEILARS
Section cadastrale 1 : 0078ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 54
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Bureau ' démolie : 54
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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