Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 22160001800016
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE ROUX
Code postal du demandeur : 16917
Localité du demandeur : ANGOULEME CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT-BARTHELEMY
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : CONFOLENS
Section cadastrale 1 : 0447AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10409
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
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