Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ZED IMMOBILIER GITES HOTELS & RESTAURANTS
Numéro de SIRET du demandeur : 84791044500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : COUVENT DES CLARISSES
Code postal du demandeur : 16500
Localité du demandeur : CONFOLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COUVENT DES CLARISSES
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : CONFOLENS
Section cadastrale 1 : 0453AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 536
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 330
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre