Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DEVELOPPEMENT & PROMOTION CONFOLENTAISE
Libellé de la voie du demandeur : LE PRE DE L'ETANG
Code postal du demandeur : 16500
Localité du demandeur : CONFOLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRE DE L'ETANG
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : CONFOLENS
Section cadastrale 1 : 05850B
Section cadastrale 2 : 02480B
Section cadastrale 3 : 05870B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32114
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 779
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre