Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ADVISAL
Numéro de SIRET du demandeur : 82339924100012
Libellé de la voie du demandeur : LA PARTOUCIE
Lieu-dit du demandeur : SAINT-GERMAIN
Code postal du demandeur : 16500
Localité du demandeur : CONFOLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PARTOUCIE
Lieu-dit du terrain : SAINT-GERMAIN
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : CONFOLENS
Section cadastrale 1 : 00230A
Section cadastrale 2 : 00220A
Section cadastrale 3 : 00210A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 131310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre