Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEVELOPPEMENT & PROMOTION CONFOLENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 83442817900016
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LIMOGES
Lieu-dit du demandeur : LES FOURS A CHAUX
Code postal du demandeur : 16500
Localité du demandeur : CONFOLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRE DE L'ETANG
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : CONFOLENS
Section cadastrale 1 : 02480B
Section cadastrale 2 : 05870B
Section cadastrale 3 : 05850B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32114
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1523
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre