Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA VOIE LATINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81157360900013
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ PENOT
Code postal du demandeur : 16490
Localité du demandeur : AMBERNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GERBE BAUDE
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : CONFOLENS
Section cadastrale 1 : 0263AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8211
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1453
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 133
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 133
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre