Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 16500
Localité du demandeur : CONFOLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : CONFOLENS
Section cadastrale 1 : 0085AH
Section cadastrale 2 : 0084AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1612
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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