Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIAEP NORD-EST CHARENTE
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOS GALINE
Code postal du demandeur : 16450
Localité du demandeur : SAINT CLAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANGE BEAUDOU
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : CONFOLENS
Section cadastrale 1 : 00550B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7540
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre