Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INTERMARCHE
Dénomination personne morale demandeur : STE CANAMAST
Numéro de SIRET du demandeur : 38951524800018
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 16500
Localité du demandeur : CONFOLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A. LE PRE DE L'ETANG
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : CONFOLENS
Section cadastrale 1 : 06840B
Section cadastrale 2 : 06830B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
France Cadastre