Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMD IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83976068300012
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : ALLE
Libellé de la voie du demandeur : DES PROMENADES
Code postal du demandeur : 16500
Localité du demandeur : CONFOLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLE
Libellé de la voie du terrain : DES FRENIERS
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : CONFOLENS
Section cadastrale 1 : 05040B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 176
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 176
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 176
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
France Cadastre