Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STE CANAMAST
Numéro de SIRET du demandeur : 38951524800018
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 16500
Localité du demandeur : CONFOLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : CONFOLENS
Section cadastrale 1 : 0238AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17597
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3
Surface ' Entrepôt ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
France Cadastre