Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CHAMPONNET
Numéro de SIRET du demandeur : 31981604700017
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : FERME DE CHAMPONNET
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : CONFLANS SUR LANTERNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Defruitement
Lieu-dit du terrain : FERME DE CHAMPONNET
Code postal du terrain : 70800
Localité du terrain : CONFLANS SUR LANTERNE
Section cadastrale 1 : 83ZA
Section cadastrale 2 : 84ZA
Section cadastrale 3 : 67ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 177698
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2955
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 825
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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