Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de conflans sur lanterne
Numéro de SIRET du demandeur : 21700168400018
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Ferry
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : CONFLANS LES LANTERNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue Jules FERRY
Code postal du terrain : 70180
Localité du terrain : CONFLANS SUR LANTERNE
Section cadastrale 1 : 22AC
Section cadastrale 2 : 23AC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 222
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-11
France Cadastre