Informations sur le permis de construire n°07016818E0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LORA DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39275266300030
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE LA MOURLOTTE
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : CONFLANS-SUR-LANTERNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOURLOTE
Code postal du terrain : 70800
Localité du terrain : CONFLANS-SUR-LANTERNE
Section cadastrale 1 : 100ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7131
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 520
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 325
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25