Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CONFLANDEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21700167600014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rrue de la Mairie
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : CONFLANDEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 70170
Localité du terrain : CONFLANDEY
Section cadastrale 1 : 91AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 727
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 215
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 215
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
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