Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BODY FORM
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER ANDRE
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CASSAIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE RINGUES
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 88AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1505
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 129
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 305
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 305
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 305
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre