Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CHATEAU DE LARROUZE
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE LARROUZE
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LARROUZE
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 153B
Section cadastrale 2 : 154B
Section cadastrale 3 : 155B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12049
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 443
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 443
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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