Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERMIERS DU GERS
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE MARIDAN
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DE TUDELLE
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 111BH
Section cadastrale 2 : 112BH
Section cadastrale 3 : 113BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87498
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 340
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7017
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3212
Surface ' Industrie ' démolie : 617
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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