Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VACCARO
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 73AP
Section cadastrale 2 : 74AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 176
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 57
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre