Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE MONTELEONE
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER DE MONTELEONE
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE RINGUES
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 93AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1432
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 145
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
France Cadastre