Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA RODE
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : BD DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 245AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 131
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
France Cadastre