Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES ACAN ET TOE
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES ANCIENS COMB AN ET
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 468PAH
Section cadastrale 2 : 469AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 331
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 241
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 241
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre