Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE VASSIEUX
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROUILLAN
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 101AR
Section cadastrale 2 : 102AR
Section cadastrale 3 : 115AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30196
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-01
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 651
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 307
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre