Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES PLATANES
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE PROUILLAN
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A MAGNOTE
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 102BE
Section cadastrale 2 : 106BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3408
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 229
Surface ' Entrepôt ' démolie : 22
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 136
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
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