Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES M
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTE CHABRIERES
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS 15EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES PYRENEES
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 290AT
Section cadastrale 2 : 293AT
Section cadastrale 3 : 298AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9134
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2298
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
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