Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CONDOM
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES MOUSQUETAIRES
Lieu-dit du terrain : STADE MUNICIPAL
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 46AX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 40630
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 654
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3112
Surface ' Service public ' démolie : 654
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
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