Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU LES FOUSSERIES
Lieu-dit du demandeur : HAMEAU DE GRAZIMIS
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FOUSSERIES
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 268A
Section cadastrale 2 : 269A
Section cadastrale 3 : 270A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 101416
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 815
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 154
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre