Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FERMIERS DU GERS
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'EAUZE
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE MARIDAN
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'EAUZE
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE MARIDAN
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 111BH
Section cadastrale 2 : 112BH
Section cadastrale 3 : 113BH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 390
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7017
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 6196
Surface ' Industrie ' démolie : 1401
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-05
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