Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOMMABERE
Libellé de la voie du demandeur : AUX CAPOTS DE TESTE
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AV DE L ARMAGNAC
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 202AV
Section cadastrale 2 : 203AV
Section cadastrale 3 : 204AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2994
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1695
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 832
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 296
Surface ' Commerce ' démolie : 328
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 296
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
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