Permis de construire de la ville de Condom

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : SARRAT
Code postal du demandeur : 32250
Localité du demandeur : MONTREAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A MAGNOTE
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 10BE
Section cadastrale 2 : 13BE
Section cadastrale 3 : 135BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 227407
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31