Permis de construire de la ville de Condom

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EGLISE SAINT JACQUES
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 169AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 620
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30