Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE PROUILLAN
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A MAGNOTE
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 102BE
Section cadastrale 2 : 106BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3408
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre