Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CONDOM
Numéro de SIRET du demandeur : 21320107200195
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9036
Libellé de la voie du terrain : AV DES MOUSQUETAIRES
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 44AX
Section cadastrale 2 : 46AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45196
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 122
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 193
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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