Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CONDOM
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22-24
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : SAINT JACQUES
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 464AV
Section cadastrale 2 : 465AV
Section cadastrale 3 : 466AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4180
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1278
Surface ' Commerce ' démolie : 1058
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 219
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 219
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
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