Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE VASSIEUX
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROUILLAN
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 101AR
Section cadastrale 2 : 102AR
Section cadastrale 3 : 115AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30196
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 605
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 292
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 548
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 15
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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