Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VINLAU
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU CANAL
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLEFILLE
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 160AY
Section cadastrale 2 : 161AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7388
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 58
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
France Cadastre