Informations sur le permis de construire n°03210718T1027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE ARZILES JULIEN
Lieu-dit du demandeur : LA PLAINE DE MAGE
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CODOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PLAINE DU MAGE
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19