Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22-24
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD SAINT JACQUES
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 464AV
Section cadastrale 2 : 465AV
Section cadastrale 3 : 466AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4180
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1278
Surface ' Commerce ' démolie : 1058
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 219
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 219
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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