Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PATELIERE
Numéro de voie du demandeur : 0
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NERAC
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DE RAMOUNET
Lieu-dit du terrain : ZI ROUTE DE NERAC
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 1651B
Section cadastrale 2 : 1652B
Section cadastrale 3 : 1653B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26039
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3444
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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