Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA TISSIER
Libellé de la voie du demandeur : BERENS
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BERENS
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 1K
Section cadastrale 2 : 10K
Section cadastrale 3 : 131K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 338192
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 787
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
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