Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESPE IMMO
Libellé de la voie du demandeur : LA RODE
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 244AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 156
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 57
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-22
France Cadastre