Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PITTON BROTHERS
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE BAZAX
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU LION D OR
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 477AO
Section cadastrale 2 : 478AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 179
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 231
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
France Cadastre